Voici quelques actualités juridiques recensées par "La Lettre du dévelopement durable". Pour en savoir plus, cliquez sur les liens qui vous renverront vers le site de cette association:
Bien-être animal
Le ministre détaille les précautions prises pour améliorer le bien-être des poulets dans les élevages
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Méthanisation
Les effluents d’élevage utilisés peuvent provenir d’autres exploitations agricoles que celles qui exercent l’activité de méthaniseur sans que cela prive la méthanisation de la qualification d’activité agricole
Pour en savoir plus : Méthanisation (la-lettre-du-developpement-durable.fr)
Climat
Le conseil national de la transition écologique émet un avis mitigé sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
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Eau
Le Conseil constitutionnel censure la réforme du régime des protection des points de captage d’eau destinée à la consommation
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Démocratie environnementale
Le citoyen n’a pas un droit d’accès aux informations environnementales qui relèvent des communications internes de l’administration
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Chasse
Les agents de l’office français de la biodiversité peuvent fouiller un véhicule sans l’assentiment de son propriétaire
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Alimentation
L'association du fer-héminique avec les nitrites ajoutés dans les boissons et aliments peut être la cause de cancer du colon
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Automobile
Création d’une aide en faveur des sociétés d’autoroutes qui installent des recharges pour véhicules électriques
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