Le fonctionnement de la REP « Emballages » a de nombreux points communs avec celui de la REP « Papiers graphiques », Citeo étant agréé pour les deux filières puisqu’il a repris l’agrément qui avait été délivré par l’État depuis 1992 à la société Éco-emballages. Un second éco-organisme, Adelphe, a été agréé par l’État en 1993 mais il s’agit d’une filiale de Citeo.Le terme « emballage » est défini par le droit européen comme « tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises (…), à permettre leur manutention et leur acheminement (…) et à assurer leur présentation », cette définition étant intégrée dans le code de l’environnement.
Les catégories de déchets d’emballage sont répertoriées à l’article R. 541-7 du code de l’environnement par une nomenclature (par exemple les emballages en papier/carton ont le code 15.01.01, les emballages bois le code 15.01.03, etc.). Certains emballages sont composites, c’est-à-dire composés de deux ou plusieurs couches de matériaux différents.Les entreprises ayant mis des emballages sur le marché français et ayant adhéré à l’éco-organisme doivent adresser à celui-ci une déclaration annuelle et doivent ensuite verser une contribution financière dont le montant est calculé en fonction des quantités déclarées, de leur poids, du type de matériau et du type de famille d’emballages.Les tarifs différenciés distinguent par exemple le papier-carton (16,53 centimes d’euro par kilo), l’aluminium (11,45 centimes d’euro par kilo), le verre (1,35 centime d’euro par kilo)… Les contributions des metteurs en marché versées à Citeo ont représenté 710 millions d’euros en 2018 et 733 millions d’euros en 2019.Le barème des contributions comprend des modulations permettant de tenir compte de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit (article L. 541-10 du code de l’environnement). Il existe actuellement cinq bonus (par exemple un bonus de 5 % pour l’apposition du logo Triman) et trois malus. Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières premières issues du recyclage voient leur contribution au poids diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total de l’emballage est en matière recyclée. En revanche, les emballages en papier-carton contenant des impressions avec des encres fabriquées avec ajout d’huiles minérales font l’objet d’un malus de 10 %. 700 collectivités territoriales, regroupant 35 357 communes, ont contractualisé avec Citeo ou Adelphe (sans compter les dispositifs des pourvois en Guyane et à Mayotte).
En 2019, au sein des tonnages d’emballages collectés dans ces collectivités, les papiers-cartons de toutes sortes représentaient 785 000 tonnes.
Les soutiens financiers versés aux collectivités par Citeo se sont élevés en 2019 à 627 millions d’euros au total pour la REP « Emballages ». Le taux de recyclage a atteint 68 % en 2018 et 70 % en 2019 pour l’ensemble des emballages, ce qui recouvre des différences importantes puisque le taux de recyclage est inférieur à 48 % pour l’aluminium et supérieur à 80 % pour le verre. Pour les emballages en papier-carton (autres que les briques), le taux de recyclage correspond à la moyenne (68 % en 2018 et 70,4 % en 2019). Sur un « gisement contribuant » total de 5,19 millions de tonnes en 2018 et de 5,17 millions de tonnes en 2019, les papiers-cartons (hors briques) ont représenté un volume de 1,06 million de tonnes en 2018 et en 2019, loin derrière le verre (2,5 millions de tonnes) et légèrement derrière le plastique (1,16 million de tonnes).
Une différence importante entre la REP « papiers graphiques » et la REP « emballages » est l’existence, pour la seconde, d’un mécanisme de garantie de reprise des matières sortant des centres de tri. L’éco-organisme est chargé d’assurer aux collectivités territoriales que ces matières trouveront preneur. L’association AMORCE, auditionnée par la mission d’information, souhaite qu’un dispositif similaire soit créé pour la REP « papiers ».
Rapport d’information n°3817 par la mission d’information sur la filière du recyclage du papier présenté par Mme Isabelle Valentin et Mme Galliard-Minier
Source : La lettre du développement durable du 6 avril 2021